BA, BAS, IMag, AB
Décret no 2001-326 du 13 avril 2001 portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants des bibliothèques
Décret no 2001-327 du 13 avril 2001 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés
Décret no 2001-328 du 13 avril 2001 modifiant le décret no 93-526 du 26 mars 1993 portant création d'une prime de technicité forfaitaire en faveur de certains personnels des bibliothèques
Décret no 2001-325 du 13 avril 2001 modifiant le décret no 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires
Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de la prime de technicité forfaitaire allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux bibliothécaires adjoints
Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques
Arrêté du 13 avril 2001 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des assistants des bibliothèques
Arrêté du 13 avril 2001 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des bibliothécaires adjoints spécialisés
Arrêté du 13 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants des bibliothèques
Circulaire
de la DPATE - C3 du 27 février 2001 (extraits)
point sur les réformes statutaires en cours et incidences
en gestion...
Décret no 95-120 du 2 février 1995 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints
Décret no 99-299 du 16 avril 1999 modifiant le décret no 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques
Décret no 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés
Décret du 11 janvier 1984 : création du corps des BA (pas de version électronique)
Décret du 5 avril 1950 : corps des sous-bibliothécaires (pas de version électronique)
Fonction publique :
Décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B
Loi
n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat. (extraits
professeurs des écoles et pegc
Décret
no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeursdes
écoles
Décret no 93-443 du 24 mars 1993
relatif à l'intégration des professeurs d'enseignement général de collège
dans les corps de professeurs certifiés et de professeurs d'éducation physique
et sportive