REFLEXION SUR LES STATUTS ET FONCTIONS DES ASSISTANTS DE BIBLIOTHEQUE,    BIBLIOTHECAIRES-ADJOINTS, INSPECTEURS DE MAGASINAGE ET BIBLIOTHECAIRES-ADJOINTS SPECIALISES

Intervention de l'ABAF au congrès de l'ABF à Montpellier le 9 juin 2001 au cours de l'atelier sur les statuts et personnels de bibliothèque animé par Dominique Lahary

Intervenants ABAF : M Benin, T Clavel, L Gerke

1-1 Les faits :

Suite au décret 2001-326 du 13 avril 2001 créant un corps d’assistants de bibliothèques,  le corps des BA (catégorie B  type) de l'Etat a été supprimé.

 Les 566 fonctionnaires qui composaient ce corps ont été intégrés avec les inspecteurs de magasinage dans un nouveau corps, celui d'Assistants de bibliothèque dont la définition des tâches ne correspond en rien à celles déjà exercées par les BA.

Le projet de décret avait pourtant suscité l'indignation de nombreux collègues dans la profession  partout en France. : motion de l'ABF du 30 mai 1999 à La Rochelle, interventions de l'ADBU à diverses reprises…

 Le Ministère qui a imposé ce décret arbitraire et illogique est resté sourd à un mouvement de protestation spontané des BA initié en novembre 2000 sur Biblio-fr.

I-2 Création de l’ABAF :

Ce mouvement, entièrement indépendant des organisations syndicales, n'a depuis cessé de grossir.

Il a donné naissance à l'ABAF, l’Association des bibliothécaires adjoints de France.

Nous tenons à préciser que si l'ABAF a été créée, c'est que quelque part les syndicats n'ont pas fait leur travail vis à vis des Bibliothécaires adjoints.

L'ABAF est une association loi 1901 qui s'est donné pour but "la défense des intérêts moraux et matériels des fonctionnaires appartenant au corps des BA de l'Etat en date du 15 mars 2001, notamment en cas de dissolution dudit corps par décret…"Elle est composée de membres actifs (les BA) et de membres sympathisants.

L'ABAF a déposé un recours en son nom au Conseil d'état  pour excès de pouvoir afin de faire annuler le décret créant  le corps d’Assistants de bibliothèques.

2 Historique

2.1 Les BA : 566 personnes

Le corps des BA créé en  1950 était régi par les décrets du 5 avril 1950, 11 janvier 1984 et 2 février 1995

Missions : Tâches à caractère technique et en relation avec le public : opérations de traitement (catalogage et indexation), de gestion et de communication des collections, fonctions d'accueil, d'orientation, d'information et de formation des utilisateurs, recherches bibliographiques, gestion du prêt-entre-bibliothèques.

Les concours de BA comportaient des épreuves professionnelles (4 épreuves écrites, 4 épreuves orales) nécessitant une formation spécifique d’une année dans les Centres régionaux de formation des bibliothécaires (niveau CAFB).

Depuis 1988, face à l'évolution du métier (informatisation …, nouvelles compétences requises) les BA ont revendiqué une revalorisation de leur statut et de leurs salaires.

L’enquête de 1988 menée conjointement par la Direction du livre et de la lecture et l’ex-DBMIST, sur les fonctions assurées par les BA de l’Etat, relevait les points suivants :

-          une forte majorité de ces agents étaient “ sur-diplômés ” par rapport à la catégorie B-type ;

-          tous les agents exerçaient au moins une fonction dévolue traditionnellement à la catégorie A ;

-      toutes les fonctions traditionnellement attribuées à la catégorie A étaient effectuées par les BA  ”

La réponse du MEN en 1992 fût l'éclatement du corps des BA en 3 corps différents :

BA (cat B type) (ancien statut)

BAS (cat B+) promotion sur liste d’aptitude suivant titres requis ou sur dossier de 1992 à 1994 ; à partir de 1994 sur concours

Bibliothécaire (cat A) concours exceptionnel sur dossier en 3 ans de 1992 à 1994 ; à partir de 1994 sur concours.

De nombreux BA, même en remplissant les conditions exigées,  n’ont pas bénéficié d’un reclassement, contrairement à la Fonction publique territoriale. Les Assistants (corps équivalent aux BA) qui détenaient un DEUST, 1 licence + 1CAFB ou 2 CAFB ont été intégrés dans le corps des Assistants qualifiés de conservation (corps équivalent aux BAS) en totalité.

Autre imbroglio du ministère faisant suite à l’inadéquation du dernier statut BA de 1995 avec les fonctions réelles dévolues aux BA :

Alors que depuis 1991 aucun concours de BA n'avait été organisé et que la disparition de ce corps était déjà  de toutes les conversations, à la surprise générale, un dernier concours de BA fut organisé en 1998 (3000 candidats pour 51 postes ). Ce concours comportait des épreuves de bibliothéconomie dont une de catalogage…

Les 51 lauréats ont été affectés sur des postes BA ou BAS vacants avec profil catalogage pour la plupart.

2.2 Les BAS : 673 personnes

Corps créé en 1992 (cat B+)

 Missions : traitement intellectuel des collections, catalogage, indexation, recherche documentaire, accueil du public

 Le concours de BAS comporte des épreuves allégées par rapport au concours de BA jusqu'en 1991 ( 2 épreuves écrites, 2 épreuves orales) mais porte sur le même programme  : à savoir bibliothéconomie, catalogage, bibliographie, administration des bibliothèques, bibliologie

 Il est clair que les tâches des BA et des BAS sont identiques.

De 1992 à 2000, donc bien au delà des mesures transitoires, cela s'est  traduit par des CAP BA/BAS communes pour les mutations, avec possibilité pour un BA de muter sur un poste de BAS et réciproquement.

2.3 Les inspecteurs de magasinage: 172 personnes

Corps créé en 1988, (cat B à grade unique) ce corps était censé représenter une perspective de carrière pour les magasiniers.

Missions : Gestion physique : magasins, lieux accessibles au public, collections et matériel. Encadrement des magasiniers, sécurité des personnes, des locaux et des collections. Accueil et information du public.

2.4 Les assistants de bibliothèque :

Corps créé le 13 avril 2001 (cat B type 3 grades)

Art 2 du décret du 13 avril 2001 :

Missions : tâches à caractère technique dans le domaine du traitement documentaire des collections ainsi que dans celui de leur gestion. Gestion des magasins, lieux accessibles au public, matériels, … Encadrement du personnel de magasinage, accueil et information du public, sécurité des personnes et des collections.

Concours : Analyse d'un dossier technique, questionnaire, entretien avec le jury.

Les épreuves du concours d'AB sont identiques en tout point au concours d'inspecteur de magasinage.

Les missions des AB sont identiques à celles des ex inspecteurs de magasinage  : Gestion physique des collections. Les tâches principales qu'exerçaient jusqu'alors les BA (catalogage, indexation , recherche bibliographique) ont disparu des nouveaux statuts d'assistant.

  3 Conclusion :

L’intégration directe des Inspecteurs de magasinage dans les corps des Assistants de bibliothèque apporte une nette amélioration à leur carrière (51 points d’indice en fin de carrière).

En 1992, la création du corps de BAS ne se justifiait que par la suppression du corps des bibliothécaires-adjoints et leur intégration directe dans ce corps, les fonctions étant similaires.

Pour pouvoir continuer à exercer leur métier et pour 20 points d’indice en fin de carrière dans le meilleur des cas, les BA se voient donc obligés de passer un concours qu'ils ont déjà réussi il y a 3, 10, 20 ou 30 ans.

Le décret du 13 avril sur le recrutement des BAS, prévoit un concours interne réservé aux ex-BA sur 3 ans sans aucune garantie de leur  passage en totalité dans ce corps.

 En effet, en 2001, 61 postes seront ouverts au concours interne réservé à 300 BA de classe supérieure et exceptionnelle,  alors que 30 BA seront promus par liste d’aptitude (chiffres basés sur 70 transformations de postes et 38 créations de postes de BAS),

  en 2002, combien y aura-t-il  de postes pour les 210 candidats restant ?

Les deux premières années du concours sont exclus les BA de classe normale promouvables lors des mesures transitoires de 1992 à 1994 alors que le Ministère réaffirme la nécessité de passer le concours.

  en 2003, les 300 BA de classe normale (dont certains ont 20 ans d’ancienneté + 1 CAFB + 1 Licence ou pour les plus jeunes 1 DEUST)  + les 172 inspecteurs de magasinage pourront passer ce concours réservé.

 Ce concours est un leurre, une partie des bibliothécaires-adjoints ne sera pas reclassée. Qui peut être assez naïf pour croire un instant que le ministère va ouvrir 510 postes en deux ans au concours interne de BAS, afin, comme il l’a promis, de faire passer la « quasi » totalité des BA en BAS ?

Il faut rappeler que d’autres reclassements ont été effectués dans les bibliothèques :

1992 : revalorisation du statut des conservateurs de bibliothèque aligné sur le statut des conservateurs du patrimoine 

2001 : fusion des 2 grades de bibliothécaire (corps créé en 1992) dans le 1^er grade de la catégorie  A type , avec effet au 1er janvier 1997

2001 : reclassement des Inspecteurs de magasinage en assistants de bibliothèque

Pourquoi serions-nous les seuls à devoir passer un concours pour valider le concours que nous avons déjà réussi ?

 Or, « dans la définition fonctionnelle d’un corps ou cadre d’emploi, la nature des concours et des formations requises ou dispensées est sans doute aussi importante que la liste des responsabilités statutaires… Ces fonctions sont confirmées par l’analyse des programmes des concours et de l’importance des formations initiales ».

Est-ce là le résultat « des réflexions précédentes sur l’adéquation réciproque des métiers et des statuts » ?

Par ce décret absurde, les BA sont :  -  Déqualifiés : l'administration a changé leurs fonctions.

                                                        -  Déconsidérés : l'administration méconnaît totalement leur métier  

                                                        -  Humiliés,  pour devoir passer un concours qu'ils ont déjà réussi.

Connaissez-vous d’autres exemples d’une telle discrimination à l’encontre de fonctionnaires ?

 Outre le recours au Conseil d'état pour faire modifier ce décret, les BA soutenus par l'ABAF ont entrepris des actions fortes, parfois dures à assumer pour se faire entendre du Ministère :

 Grèves

Sensibilisation des collègues et de la communauté universitaire (étudiants, chercheurs, présidents), communication

Boycott du concours interne de BAS

Entretiens avec le cabinet du ministre, avec la DPATE

Boycott du nouveau catalogue collectif de l'enseignement supérieur (SU)

Application du décret d'AB "à la lettre" (refus de cataloguer, de faire des recherches bibliographiques…)

Contestation de la notation

L’ABAF, au nom de tous les BA de France, demande L’INTEGRATION IMMEDIATE DE TOUS LES BA EN BAS SANS CONCOURS NI EXAMEN, comme cela a déjà été fait  par notre ministère de tutelle pour les instituteurs et les PEGC.

ABAF

19, rue Chateaubriand

75008 Paris

mail : association.abaf@free.fr