Les
membres fondateurs de l'association, et toutes personnes physiques qui auront
adhéré aux présents statuts forment par les présentes une association régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et établissent
les statuts de manière suivante :
Article
1
La
dénomination de l'association est : Association des Bibliothécaires-adjoints
de France (ABAF)
Article
2
Cette
association a pour but la défense des intérêts moraux et matériels des
fonctionnaires appartenant au corps des bibliothécaires adjoints de l'État en
date du 15/03/ 2001, notamment en cas d'abrogation dudit corps par décret, et
toute autre activité liée à l’objet précité.
Article
3
Sa
durée est indéterminée
Article
4
Le
siège est fixé à Paris.
Il
pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil
d’administration.
Article
5
L'association
se compose de membres actifs et de membres sympathisants.
Sont
admis comme membres actifs les fonctionnaires appartenant au corps des bibliothécaires
adjoints de l’État, en date du 15/03/2001.
Sont
admis comme membres sympathisants toutes les personnes autres désireuses
d’apporter leur soutien.
Article
6
La
qualité de membre se perd par la démission ou le décès, ou le non-paiement
des cotisations, ou par exclusion
prononcée par le Conseil d'administration.
La qualité de membre actif n’est pas perdue par le changement de corps
ou le départ à la retraite. La démission ou la radiation ne donnent droit à
aucun remboursement des sommes versées antérieurement.
Les membres actifs s'acquittent d'un
droit d'entrée fixe de 200 francs (30,49 €) et d'une cotisation annuelle dont
le montant est fixé dans le règlement intérieur établi par le Conseil
d’administration.
Les membres sympathisants sont dispensés
de droit d'entrée mais s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée dans
le règlement intérieur.
Article
8
Les ressources de l'association sont
constituées des droits d’entrée, des cotisations annuelles et d'éventuelles
subventions qu'elle pourra recevoir. Elles peuvent également comprendre toute
autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.
Il sera tenu au minimum une
comptabilité en recettes et dépenses de toutes les opérations financières.
Article
9
Compte tenu de son but, l'association peut mettre en oeuvre tous les moyens de diffusion de l’information et tous les moyens juridiques et financiers propres à la réalisation de son objet.
Le président est habilité à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile y compris en justice.
Le conseil d’administration a le pouvoir de décider
de l’opportunité d’ester en justice et de décider de l’affectation des
fonds de l’association aux frais de procédure en justice.
Article
10
L'association
est dirigée par un Conseil d’administration de 9 membres actifs. Ils sont élus
pour une année par l'Assemblée générale, et rééligibles.
Le
conseil est renouvelable par moitié tous les ans. Les premiers sortants sont
tirés au sort et peuvent se représenter.
Le
Conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un
président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier
et un trésorier- adjoint.
Article
11
Le
Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur
convocation du président ou sur la demande de trois de ses membres. Le conseil
ne délibère valablement que si cinq de ses membres au moins sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés; en cas de
partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès
verbal des séances.
Le
Conseil d’administration gère toutes les affaires et le patrimoine de
l'association, dans le respect des présents statuts et dans les termes et
limites de la loi. Le Conseil d’administration peut, en cas de faute grave de
l'un de ses membres, le suspendre ou le démettre de ses fonctions, les décisions
du Conseil d’administration étant souveraines dans ce domaine.
Le bureau est l'organe exécutif du Conseil d’administration.
Le bureau du Conseil d’administration se réunit chaque fois que l'intérêt
de l'association l'exige ou sur la demande de trois au moins de ses membres. Le
bureau ne délibère valablement que si trois de ses membres au moins sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de
partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès
verbal des séances.
Article
12
L'Assemblée
générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'Assemblée générale
ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze
jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués
par les soins du secrétaire. Les convocations peuvent être adressées par
courrier électronique.
L'ordre
du jour est indiqué sur les convocations.
Le
président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le
trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de
l'assemblée.
Il
est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, par les
membres actifs, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne
devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions
soumises à l'ordre du jour.
Les
décisions ne seront valablement prises en Assemblée générale ordinaire que
si elles sont acceptées à la majorité des membres actifs présents ou représentés.
Chaque
électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs. Le vote par correspondance
peut être exercé valablement par tout membre de l’assemblée. En cas de
litige, la voix du président est prépondérante.
Pour
pouvoir siéger, l’Assemblée générale doit comporter au moins 50% de ses
membres actifs présents ou représentés.
Si,
sur une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre de sociétaires,
il peut être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième
Assemblée générale qui délibère valablement, quelque soit le nombre des
membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers
des membres présents.
Au
moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que
deux membres actifs maximum.
Article
13
Si
besoin est, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la
demande du président, ou à la demande de la moitié plus un des membres
actifs.
Article
14
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, et à déterminer les détails d'exécution des présents statuts.
Article
15
La dissolution sera effective le jour où l’objet de cette association aura disparu. Le solde positif des comptes sera reversé à une cause humanitaire.
En
cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents
à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de
la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les
présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale
extraordinaire du 25 avril 2001 .
Fait
à Paris, le 25 avril 2001
La
Présidente
La Trésorière
La
Secrétaire